Accès au dossier médical
Accéder à votre dossier
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Sur demande orale ou écrite auprès de votre médecin référent au Centre ou sur demande écrite adressée au Directeur vous pouvez accéder à votre dossier médical ou au dossier médical de l’enfant mineur (sauf opposition écrite de sa part) ou du majeur sous tutelle dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur (avec production d’une pièce justifiant de votre qualité de représentant légal). En cas de demande écrite, quel qu’en soit le destinataire, une copie de votre pièce d’identité doit être jointe.
La communication du dossier peut se faire :
- soit par consultation gratuite sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin,
- soit par envoi de copie(s) de tout ou partie(s) des éléments du dossier à votre adresse personnelle, ou à l’adresse du médecin désigné à cet effet par vous-même.
La loi du 4 mars 2002 ouvre également ce droit dans des conditions bien particulières aux ayants droit d’une personne décédée. Dans ce cas particulier, veuillez adresser un courrier avec accusé de réception au Directeur dans lequel vous exposerez les motifs de cette demande et auquel vous joindrez une copie d’une pièce d’identité ainsi que tout document justifiant votre situation d’ayant droit (une photocopie du livret de famille peut suffire dans les cas les plus courants).
Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique, la remise ou l’envoi d’éléments du dossier médical vous sera facturé.
A titre indicatif, les éléments de votre dossier médical, conservés sans limite de temps à l’Institut Andrée Dutreix, vous seront communiqués dans un délai de 48 heures à 8 jours après votre demande complète. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales contenues dans le dossier datent de plus de 5 ans.
En cas de non-possibilité de communication du dossier, un certificat médical ne comportant pas d’informations couvertes par le secret médical peut toujours être sollicité.
Informations et consentement aux soins
Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé, mais vous avez également le droit de refuser cette information.
Les décisions concernant votre santé sont prises conjointement par vous-même et votre médecin.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Téléchargez le formulaire de désignation d’une personne de confiance :
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger* des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
La validité des directives anticipées est dorénavant illimitée dans le temps et elles sont modifiables à tout moment. Si vous les modifiez, pensez à en informer le Centre et les personnes à qui vous aviez confié vos précédentes directives. En présence de plusieurs directives anticipées, le document le plus récent l’emporte.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil central.
